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Conditions générales de vente
 
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendus par :
« TERRA BOTANICA» : la société TERRA BOTANICA est une SAEML au capital de 1.530.450 Euros et enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous l'identifiant RCS B 493 393 201. Le siège social de la société est situé place Michel Debré, 49000 Angers.
Numéro de téléphone : 02 41 25 00 00 - Numéro de télécopie : 02 41 25 09 09 - E-mail : terrabotanica@terrabotanica.fr
« Site » : site Internet situé à l'adresse URL suivante : http://www.terrabotanica.fr
« Parc » : TERRA BOTANICA situé à Angers.
« CLIENT » : toute personne physique ou morale avec laquelle TERRA BOTANICA conclut un contrat de vente.
« Commande » : tout contrat liant le CLIENT à TERRA BOTANICA pour la réalisation et l'exécution de la vente de produits touristiques.
« Billetterie online » : portail spécifique du site TERRA BOTANICA.fr permettant l'achat d'un ou plusieurs produits touristiques.
« Produit Touristique » : constitue un Produit Touristique au sens des présentes CGV, la vente, proposée pour un prix global, d'une ou plusieurs entrées sur le parc TERRA BOTANICA, ou d'un pass saison pour le parc TERRA BOTANICA.


1 - Généralités
1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute commande par Internet d'un ou plusieurs Produits Touristiques souscrits par le CLIENT auprès de la Billetterie Internet de TERRA BOTANICA. Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.
1.2 Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.3 La passation de la Commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV.
1.4 TERRA BOTANICA se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.
1.5 Le fait que TERRA BOTANICA ne se prévale pas pendant une période donnée de l'une quelconque des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.


2 - Commandes
2.1 Les Commandes de Produits Touristiques sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'au règlement intérieur du parc.
2.2 Pour passer une commande, chaque CLIENT devra s'identifier en créant un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).
Après s'être identifié, le CLIENT remplira le formulaire avec le détail des prestations souhaitées. Avant d'enregistrer définitivement une commande, le CLIENT aura la possibilité de vérifier sa sélection (panier) et pourra la modifier à sa convenance.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après la confirmation du paiement effectué par carte bancaire pour les individuels. A compter de cette confirmation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Pour les clients professionnels, tout billet édité sera dû dès le mois suivant lors d'une facture récapitulative à solder dans les 30 jours.
2.3 Pour les individuels, il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, que l'ordinateur du CLIENT soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le CLIENT recevra également un mail de confirmation. A partir de cette confirmation, le client sera libre soit d'imprimer ses billets, soit de se rendre à la billetterie du parc pour retirer ses billets ou son pass saison.
Pour les professionnels, la validation de la commande se fera via le bouton « Procéder au paiement ». Mais le paiement de cette Commande ne sera exigé que le mois suivant lors de l'édition d'une facture récapitulative.
2.4 Pour les individuels, le CLIENT a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu'une seule et unique fois par TERRA BOTANICA via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande du Produit Touristique.
Le paiement par carte bancaire s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de Terra Botanica et de l'interface getaticket. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. La commande du client sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie par le client.
Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Terra Botanica et l'interface getaticket n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur les serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.
2.5 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le CLIENT s'il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent des réservations.
2.6 En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par TERRA BOTANICA, le CLIENT détient une preuve de sa commande.
2.7 Les billets d'accès au Parc achetés seront imprimables directement par le client via son propre matériel, ou pourront être requis auprès du service compétent à TERRA BOTANICA, lors de son arrivée et sur présentation de la confirmation écrite (ou du courrier électronique) et justificatifs d'identité (carte nationale d'identité de la personne ayant effectué l'achat, carte bancaire'), identifiant et date de réservation. La fonctionnalité d'impression des billets d'entrée à TERRA BOTANICA achetés via Internet implique d'imprimer lesdits documents sur une imprimante ordinaire. Aucun autre support électronique n'est accepté (portables par exemple).
Les pass saison achetés en ligne sur le site seront à retirer aux caisses du parc conformément aux consignes du mail de confirmation reçu par le CLIENT.
2.8 Une fois une commande confirmée et payée, TERRA BOTANICA ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.
2.9 Les billets Internet datés achetés via le site Internet de TERRA BOTANICA ne sont valables que sur la date choisie par le client lors de la commande. Ces billets Internet datés ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les billets Internet non datés achetés via le site Internet de TERRA BOTANICA seront valables 1 journée sur la période précisée sur le billet (généralement la saison en cours). Chaque billet Internet imprimé est muni d'un code barres unique contrôlé et enregistré à l'entrée de TERRA BOTANICA à l'aide de lecteurs de code barres, permettant l'accès au Parc à un seul client. Il est impossible d'être admis à l'entrée du Parc plusieurs fois avec le même billet Internet. Seule la première personne à présenter le billet Internet sera admise, celle-ci étant présumée être le porteur légitime du billet.
2.10 Les billets Internet jeunes et enfants et pass saison enfant peuvent faire l'objet d'un contrôle en caisse à l'entrée du parc TERRA BOTANICA. En l'absence de pièces pouvant justifier de ces tarifs spécifiques, TERRA BOTANICA est en droit de faire payer la différence avec le billet ou pass saison plein tarif en vigueur lors de la date de visite.
2.11 Les pass saison achetés via le site Internet de TERRA BOTANICA sont valables pour la saison en cours, à savoir les jours d'ouverture du parc compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année civile mentionnée sur le pass. Ces billets ne sont ni échangeables, ni remboursables à échéance de validité.
2.12 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet Internet, de les mettre à disposition à de telles fins ou d'utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que TERRA BOTANICA serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi.


3 - Règles générales relatives à la vente de Produits Touristiques
3.1 Tout Produit Touristique souscrit par le CLIENT pour l'accès au Parc ne pourra donner lieu à aucun avantage particulier en cas de forte affluence.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou de séjour hors saison touristique.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du CLIENT par TERRA BOTANICA.
3.2 Prix. Les descriptifs des Produits Touristiques présentés sur la Billetterie Internet précisent, pour chaque produit, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur la Billetterie Internet.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances et toutes les dépenses à caractère personnel (restauration, boissons, pourboires) et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur la Billetterie Internet.
Les prix figurant sur la Billetterie Internet peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées. Les tranches d'âge définissant les différents tarifs de billets sont explicitement définis sur le Site.
3.3 Le seul mode de paiement accepté pour les clients individuels dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées). Le règlement du prix par l'intermédiaire du Site s'effectue directement auprès de TERRA BOTANICA, par utilisation du numéro de carte bancaire du CLIENT au moyen d'un système de paiement sécurisé. Les clients professionnels auront le choix de régler par virement bancaire ou chèque à réception de la facture émise chaque mois pour les consommations du mois passé.
3.4 TERRA BOTANICA établira une facture récapitulative reprenant la date et le montant des sommes payées par le CLIENT au titre du Produit Touristique.
3.5 Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification du Produit Touristique par le CLIENT doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à TERRA BOTANICA, à l'adresse suivante : TERRA BOTANICA ' Service BILLETTERIE EN LIGNE ' route de Cantenay Epinard BP 80609 49106 ANGERS cedex 2.
Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation du Produit Touristique par le CLIENT, toutes les sommes que celui-ci aura versées à TERRA BOTANICA resteront acquises à TERRA BOTANICA sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière pourrait réclamer du fait du préjudice subi par l'annulation.


4 - Obligations des parties
4.1 TERRA BOTANICA s'engage à exécuter la Commande de Produit Touristique, sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous et du respect par le CLIENT de la procédure prévue à l'article 2 ci-dessus.
4.2 Dans l'hypothèse où TERRA BOTANICA viendrait à se trouver, après la validation définitive de la Commande, dans l'impossibilité d'honorer ses obligations, TERRA BOTANICA se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du CLIENT, de modifier l'attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du CLIENT ; le cas échéant, TERRA BOTANICA devra informer en temps utile le CLIENT de toute modification.
4.3 Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur affiché à l'entrée du parc TERRA BOTANICA.
4.4 Le CLIENT s'engage à respecter toute consigne communiquée par TERRA BOTANICA concernant l'organisation du Produit Touristique.
4.5 Aucune Commande ne peut être cédée par le CLIENT à un tiers.


5 - Responsabilités
5.1 TERRA BOTANICA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.
5.2 Le CLIENT sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que les souscripteurs pourraient causer à l'occasion de leur présence dans le Parc TERRA BOTANICA, que ce soit à l'égard du personnel et/ou de la clientèle de TERRA BOTANICA, ou à l'égard de tout matériel mis à disposition du CLIENT par TERRA BOTANICA.
5.3 TERRA BOTANICA décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient. En effet, chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence dans le Parc.
5.4 La société TERRA BOTANICA ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il pourra cependant être délivré un duplicata à la caisse dédiée sur présentation d'une pièce d'identité, identifiant et date de réservation, sous réserve que le billet n'ait pas été utilisé.


6 - Annulation
Aucune prestation définie dans le cadre des présentes CGV ne pourra être remboursée par TERRA BOTANICA en cas : (i) de non utilisation par le CLIENT dans les conditions visées par l'article 3.5 des présentes; (ii) pour une raison liée au climat ou à l'annulation exceptionnelle d'un spectacle.


7 - Force majeure
Les Parties se réservent, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d'annuler l'exécution du Produit Touristique si des évènements de force majeure ou cas fortuit les y contraignent.
De même, la direction de TERRA BOTANICA se réserve la faculté de modifier, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, la programmation du Produit Touristique si des évènements de force majeure ou cas fortuit l'y contraignent.


8 - Loi applicable, réclamations, et litiges
8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2 Toute réclamation survenant pendant l'exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être introduite dès que possible par le CLIENT, sur place et de manière appropriée, afin que TERRA BOTANICA puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par le CLIENT à TERRA BOTANICA par courrier recommandé dans le mois suivant la date d'exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de la Commande ainsi que les motifs précis à l'appui de ladite réclamation.


9 - Données personnelles
9.1 Les informations collectées sur la Billetterie Internet sont destinées à TERRA BOTANICA. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et de la gestion commerciale de TERRA BOTANICA, en particulier :
- la réponse aux demandes d'information formulées sur le Site,
- la passation et la gestion des commandes,
- l'envoi d'informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise,
- l'établissement de statistiques générales sur la consultation du Site afin d'améliorer les prestations que TERRA BOTANICA offre sur ce Site.
9.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le CLIENT peut exercer en s'adressant à la société TERRA BOTANICA dont le siège social se situe à place Michel Debré, 49000 Angers.
Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, TERRA BOTANICA devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.
Les données du CLIENT peuvent être transmises par TERRA BOTANICA à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le CLIENT ait donné son accord sur le formulaire d'inscription qu'il a rempli.
9.3 Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, TERRA BOTANICA ne pourra pas prendre en compte la demande d'inscription.
9.4 Compte Personnel :
Le nom du CLIENT et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu'il s'inscrit pour la création d'un compte personnel sont personnels et confidentiels.
9.5 Compte Professionnel :
Le nom du CLIENT et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu'il s'inscrit pour la création d'un compte personnel sont personnels et confidentiels. Le mot de passe attribué au CLIENT sera renouvelé automatiquement chaque jour, sauf contre indication écrite et signé du CLIENT.
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